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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Les matières résiduelles doivent être enfouies dans des zones de dépôt de surface limitée qui, comblées successivement, permettent le réaménagement progressif du lieu d’enfouissement en conformité avec les dispositions des articles 50 et 51.
D. 451-2005, a. 43.
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